CheckersProcédures

SCI DSEF

Active
Siren884 534 835SCI68440 STEINBRUNN-LE-BASCréée le 28 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 534 835, SCI DSEF est une SCI créée le 28 juin 2020. Son siège social est situé A rue des Seigneurs, 68440 Steinbrunn-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DSEF

Dénomination
SCI DSEF
SIREN
884 534 835
SIRET (siège)
884 534 835 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58884534835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 534 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2020
Siège social
A RUE DES SEIGNEURS, 68440, STEINBRUNN-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DSEF

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâti, construction, prise à bail, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DSEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DSEF

SB

SARAH BRUNNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2020) · 6 ans

DS

DENIS SCHWEITZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DSEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 STEINBRUNN-LE-BASSiègeActif

    884 534 835 00019 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DSEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DSEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DSEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DSEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DSEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DSEF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, baux d'habitation

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00091

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DSEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DSEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-28 · Début d'activité : 2020-06-09

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DSEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DSEF ?

Le numéro SIREN de SCI DSEF est 884 534 835. Le SIRET de son siège social est 884 534 835 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58884534835.

Qui dirige SCI DSEF ?

SCI DSEF est dirigée par SARAH BRUNNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DSEF ?

Le siège social de SCI DSEF est situé A rue des Seigneurs, 68440 Steinbrunn-le-Bas.

SCI DSEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DSEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DSEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DSEF.

Entreprises similaires

Même activité à Steinbrunn-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Steinbrunn-le-Bas

Entreprises du même secteur à Steinbrunn-le-Bas

Entreprises à Steinbrunn-le-Bas

Toutes les entreprises à Steinbrunn-le-Bas