SCI L'ARDECHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARDECHOISE est une société civile immatriculée le 2 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 270 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Sophie MESTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARDECHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARDECHOISE
- SIREN
- 315 270 082
- SIRET (siège)
- 315 270 082 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21315270082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 270 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 02 mai 1979
- Siège social
- 33 RUE DE LA GAZELLE, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARDECHOISE
Propriété de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire-administration de ces immeubles.
Finances de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARDECHOISE
INSEEBODACCAutre
Associé qui participe à la gestion
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. PHILIPPOT Yvonne nom d'usage : MESTRE n'est plus gérant MESTRE
MESTRE Georges Louis nom d'usage · de avril 2022 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ARDECHOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeActif
315 270 082 00029 · ouvert le 02 mai 1979 · NAF 4110D
- 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé
315 270 082 00011 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'ARDECHOISE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ARDECHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARDECHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARDECHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARDECHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARDECHOISE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025003694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-21.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 18 mai 2017 · N° 16/03038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARDECHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARDECHOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
MESTRE Sophie nom d'usage : DELABRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
MESTRE Georges Louis nom d'usage : MESTRE devient gérant. PHILIPPOT Yvonne nom d'usage : MESTRE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 02 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI L'ARDECHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARDECHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARDECHOISE est 315 270 082. Le SIRET de son siège social est 315 270 082 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21315270082.
Qui dirige SCI L'ARDECHOISE ?
SCI L'ARDECHOISE est dirigée par Sophie MESTRE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARDECHOISE ?
Le siège social de SCI L'ARDECHOISE est situé 33 rue de la Gazelle, 43000 Le Puy-en-Velay.
SCI L'ARDECHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARDECHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARDECHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARDECHOISE.
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