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SCI DU 12

Active
Siren891 833 733SCI42120 LE COTEAUCréée le 09 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 12 est une SCI immatriculée le 9 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 833 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l'Artisanat, 42120 Le Coteau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS COPPERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 12

Dénomination
SCI DU 12
SIREN
891 833 733
SIRET (siège)
891 833 733 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69891833733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 833 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2020
Siège social
12 RUE DE L'ARTISANAT, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DU 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 12

O

O.M.J.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

JC

JEAN-FRANCOIS COPPERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

MM

MICKAEL MOUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

OR

OLIVIER REURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DU 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeActif

    891 833 733 00019 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-12-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DU 12

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 est 891 833 733. Le SIRET de son siège social est 891 833 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69891833733.

Qui dirige SCI DU 12 ?

SCI DU 12 est dirigée par JEAN-FRANCOIS COPPERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 ?

Le siège social de SCI DU 12 est situé 12 rue de l'Artisanat, 42120 Le Coteau.

SCI DU 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12.

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