SCI DU 12 MAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 868 618, SCI DU 12 MAI est une SCI créée le 24 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Republique, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUCE DEBLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 12 MAI
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12 MAI
- SIREN
- 913 868 618
- SIRET (siège)
- 913 868 618 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00913868618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 868 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12 MAI
Acquisition, en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soir au moyen de ses capitaux pro
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Finances de SCI DU 12 MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 12 MAI
INSEEÉtablissements de SCI DU 12 MAI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeActif
913 868 618 00020 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
- 01600 TREVOUXActif
913 868 618 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DU 12 MAI
INPIConformité de SCI DU 12 MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 12 MAI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.486
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02242
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26-70.003
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00569
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00565
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00456
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00450
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00955
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01683
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
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Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04486
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12 MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 12 MAI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI DU 12 MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 MAI ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12 MAI est 913 868 618. Le SIRET de son siège social est 913 868 618 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913868618.
Qui dirige SCI DU 12 MAI ?
SCI DU 12 MAI est dirigée par BRUCE DEBLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 12 MAI ?
Le siège social de SCI DU 12 MAI est situé 21 rue de la Republique, 01480 Jassans-Riottier.
SCI DU 12 MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12 MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12 MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 MAI.
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