SCI DU 12 RUE VAUCANSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,9 k€
SCI DU 12 RUE VAUCANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 480 671. Elle est domiciliée Conflant, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DUCROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 12 RUE VAUCANSON
INSEE- Dénomination
- SCI DU 12 RUE VAUCANSON
- SIREN
- 408 480 671
- SIRET (siège)
- 408 480 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91408480671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 480 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 856,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 1996
- Siège social
- CONFLANT, 26500, BOURG LES VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 12 RUE VAUCANSON
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INSEEÉtablissements de SCI DU 12 RUE VAUCANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif
408 480 671 00010 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 12 RUE VAUCANSON
INPIConformité de SCI DU 12 RUE VAUCANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 RUE VAUCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 12 RUE VAUCANSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 12 RUE VAUCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 12 RUE VAUCANSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DU 12 RUE VAUCANSON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 RUE VAUCANSON ?
Le numéro SIREN de SCI DU 12 RUE VAUCANSON est 408 480 671. Le SIRET de son siège social est 408 480 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408480671.
Qui dirige SCI DU 12 RUE VAUCANSON ?
SCI DU 12 RUE VAUCANSON est dirigée par NICOLE DUCROS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU 12 RUE VAUCANSON ?
Le siège social de SCI DU 12 RUE VAUCANSON est situé Conflant, 26500 Bourg les Valence.
SCI DU 12 RUE VAUCANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 12 RUE VAUCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 12 RUE VAUCANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 RUE VAUCANSON.
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