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SCI DU 12 RUE VAUCANSON

Active
Siren408 480 671SCI26500 BOURG LES VALENCECréée le 02 août 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,9 k€

SCI DU 12 RUE VAUCANSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1996, identifiée par le SIREN 408 480 671. Elle est domiciliée Conflant, 26500 Bourg les Valence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DUCROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

Dénomination
SCI DU 12 RUE VAUCANSON
SIREN
408 480 671
SIRET (siège)
408 480 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91408480671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 480 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 856,22 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 août 1996
Siège social
CONFLANT, 26500, BOURG LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

ND

NICOLE DUCROS

Gérant

Depuis la création (02 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG LES VALENCESiègeActif

    408 480 671 00010 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 12 RUE VAUCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 12 RUE VAUCANSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 12 RUE VAUCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 12 RUE VAUCANSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DU 12 RUE VAUCANSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 12 RUE VAUCANSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU 12 RUE VAUCANSON est 408 480 671. Le SIRET de son siège social est 408 480 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91408480671.

Qui dirige SCI DU 12 RUE VAUCANSON ?

SCI DU 12 RUE VAUCANSON est dirigée par NICOLE DUCROS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 12 RUE VAUCANSON ?

Le siège social de SCI DU 12 RUE VAUCANSON est situé Conflant, 26500 Bourg les Valence.

SCI DU 12 RUE VAUCANSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 12 RUE VAUCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 12 RUE VAUCANSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 12 RUE VAUCANSON.