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SCI DU 13

Active
Siren443 250 063SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU 13 est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 250 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUIS MANUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 13

Dénomination
SCI DU 13
SIREN
443 250 063
SIRET (siège)
443 250 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93443250063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 250 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
33 RUE DES CARMES, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13

ACQUISITION PROPRIETE, CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 13

BB

BERNARDINE BULINSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

AD

ANNA DESMERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

LM

LUIS MANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    443 250 063 00015 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 13. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU 13

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 est 443 250 063. Le SIRET de son siège social est 443 250 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443250063.

Qui dirige SCI DU 13 ?

SCI DU 13 est dirigée par LUIS MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 ?

Le siège social de SCI DU 13 est situé 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI DU 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13.

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