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SCI DU 13 RUE MALHERBE

Active
Siren484 557 434SCI27300 BERNAYCréée le 11 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 557 434, SCI DU 13 RUE MALHERBE est une SCI créée le 11 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Albert Parissot, 27300 Bernay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL CHEVALIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 13 RUE MALHERBE

Dénomination
SCI DU 13 RUE MALHERBE
SIREN
484 557 434
SIRET (siège)
484 557 434 00020
N° TVA intracommunautaire
FR50484557434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 557 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
4 RUE ALBERT PARISSOT, 27300, BERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 13 RUE MALHERBE

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 13 RUE MALHERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 13 RUE MALHERBE

S

SC CHEVALIER Pascal

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

S

SC PATRIMONIALE JACFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

PC

PASCAL CHEVALIER

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

PG

PATRICE GUEROULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

JP

JACQUES-HENRI PLANCQUEEL

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU 13 RUE MALHERBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    484 557 434 00020 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 76100 ROUENFermé

    484 557 434 00012 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 13 RUE MALHERBE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU 13 RUE MALHERBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 13 RUE MALHERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 13 RUE MALHERBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 13 RUE MALHERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 13 RUE MALHERBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU 13 RUE MALHERBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 13 RUE MALHERBE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 13 RUE MALHERBE est 484 557 434. Le SIRET de son siège social est 484 557 434 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50484557434.

Qui dirige SCI DU 13 RUE MALHERBE ?

SCI DU 13 RUE MALHERBE est dirigée par PASCAL CHEVALIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 13 RUE MALHERBE ?

Le siège social de SCI DU 13 RUE MALHERBE est situé 4 rue Albert Parissot, 27300 Bernay.

SCI DU 13 RUE MALHERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 13 RUE MALHERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 13 RUE MALHERBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 13 RUE MALHERBE.

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