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SCI DU 14 BDV

Active
Siren797 466 653SCI76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 25 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 14 BDV est une SCI immatriculée le 25 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 466 653. Son siège social est situé Rte du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ERIC CHALMEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 14 BDV

Dénomination
SCI DU 14 BDV
SIREN
797 466 653
SIRET (siège)
797 466 653 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22797466653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 466 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 septembre 2013
Siège social
RTE DU BRECY, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 14 BDV

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU 14 BDV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 14 BDV

EC

ERIC CHALMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

VD

VALERIE DARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU 14 BDV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    797 466 653 00012 · ouvert le 13 août 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 14 BDV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 14 BDV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 14 BDV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 14 BDV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 14 BDV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 14 BDV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 14 BDV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 14 BDV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-08-13

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DU 14 BDV

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 14 BDV ?

Le numéro SIREN de SCI DU 14 BDV est 797 466 653. Le SIRET de son siège social est 797 466 653 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22797466653.

Qui dirige SCI DU 14 BDV ?

SCI DU 14 BDV est dirigée par ERIC CHALMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 14 BDV ?

Le siège social de SCI DU 14 BDV est situé Rte du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

SCI DU 14 BDV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 14 BDV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 14 BDV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 14 BDV.

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