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SCI LAVOISIER

Active
Siren443 481 932Société civile76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 24 septembre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
268 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 481 932, SCI LAVOISIER est une société civile créée le 24 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Che Saint Gorgon Ld le Genetey, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTIAN DUSANTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAVOISIER

Dénomination
SCI LAVOISIER
SIREN
443 481 932
SIRET (siège)
443 481 932 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16443481932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 481 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
268 310,27 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
63 CHE SAINT GORGON LD LE GENETEY, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LAVOISIER

La société a pour objet l'acquisition, la construction, la prise à bail, la mise en location, la mise à disposition aux associés, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion par bail ou autrement, l'exploitation sous quelque forme ou dénomination que ce soit, ou la prise en charge par voie d'apport, de tous immeubles et biens et droits immobiliers et notamment d'un immeuble sis à BEAUVAIS, rue Gay Lussac et rue Lavoisier.

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Finances de SCI LAVOISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAVOISIER

CD

CHRISTIAN DUSANTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

AD

ALEXIS DUSANTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

VD

VINCENT DUSANTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

BD

BERTRAND DUSANTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

ST

SYLVIE THOUMYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LAVOISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    443 481 932 00012 · ouvert le 05 janvier 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAVOISIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LAVOISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVOISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVOISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02839

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00141

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAVOISIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LAVOISIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVOISIER ?

Le numéro SIREN de SCI LAVOISIER est 443 481 932. Le SIRET de son siège social est 443 481 932 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16443481932.

Qui dirige SCI LAVOISIER ?

SCI LAVOISIER est dirigée par CHRISTIAN DUSANTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVOISIER ?

Le siège social de SCI LAVOISIER est situé 63 Che Saint Gorgon Ld le Genetey, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

SCI LAVOISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVOISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVOISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVOISIER.