SCI EHTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 316 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EHTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 421 769. Son siège social est situé 50 Rte de Quevillon, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOEL BERSOULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI EHTE
INSEE- Dénomination
- SCI EHTE
- SIREN
- 439 421 769
- SIRET (siège)
- 439 421 769 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11439421769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 421 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 316 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2001
- Siège social
- 50 RTE DE QUEVILLON, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI EHTE
PROPRIETE, CONSTRUCTION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES....
Finances de SCI EHTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EHTE
INSEEÉtablissements de SCI EHTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif
439 421 769 00019 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI EHTE
INPIComptes annuels de SCI EHTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EHTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EHTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EHTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EHTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EHTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EHTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI EHTE
Quel est le numéro SIREN de SCI EHTE ?
Le numéro SIREN de SCI EHTE est 439 421 769. Le SIRET de son siège social est 439 421 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439421769.
Qui dirige SCI EHTE ?
SCI EHTE est dirigée par JOEL BERSOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EHTE ?
Le siège social de SCI EHTE est situé 50 Rte de Quevillon, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.
SCI EHTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EHTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EHTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EHTE.
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