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SCI DU 15

Active
Siren810 261 016SCI09700 SAVERDUNCréée le 17 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions142 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DU 15 est une SCI immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 261 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All du Balouard, 09700 Saverdun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE BLANC, autre.

Fiche d'identité de SCI DU 15

Dénomination
SCI DU 15
SIREN
810 261 016
SIRET (siège)
810 261 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17810261016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 261 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2015
Siège social
15 ALL DU BALOUARD, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15

Acquisition biens immobiliers

Finances de SCI DU 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 15

PB

PASCALE BLANC

Autre

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

MS

MARC SICRE

Autre

Établissements de SCI DU 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    810 261 016 00010 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 15

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    SICRE Marc Joseph nom d'usage : SICRE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-13

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DU 15

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 est 810 261 016. Le SIRET de son siège social est 810 261 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17810261016.

Qui dirige SCI DU 15 ?

SCI DU 15 est dirigée par PASCALE BLANC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 ?

Le siège social de SCI DU 15 est situé 15 All du Balouard, 09700 Saverdun.

SCI DU 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15.

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