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SCI DU 15 OCTOBRE

Active
Siren534 173 489SCI76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 18 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions154 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
205 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 173 489, SCI DU 15 OCTOBRE est une SCI créée le 18 août 2011. Son siège social est situé Rte du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC CHALMEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 15 OCTOBRE

Dénomination
SCI DU 15 OCTOBRE
SIREN
534 173 489
SIRET (siège)
534 173 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66534173489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 173 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2011
Siège social
RTE DU BRECY, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 15 OCTOBRE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la constrution, l'administration et la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou le complément de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 15 OCTOBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 15 OCTOBRE

EC

ERIC CHALMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

VD

VALERIE DARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU 15 OCTOBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    534 173 489 00012 · ouvert le 12 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 15 OCTOBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU 15 OCTOBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 15 OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 15 OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 15 OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 15 OCTOBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-12

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DU 15 OCTOBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 15 OCTOBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 15 OCTOBRE est 534 173 489. Le SIRET de son siège social est 534 173 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534173489.

Qui dirige SCI DU 15 OCTOBRE ?

SCI DU 15 OCTOBRE est dirigée par ERIC CHALMEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 15 OCTOBRE ?

Le siège social de SCI DU 15 OCTOBRE est situé Rte du Brecy, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

SCI DU 15 OCTOBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 15 OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 15 OCTOBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 15 OCTOBRE.

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