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SCI DU 17

Active
Siren389 735 283SCI76400 CONTREMOULINSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 17 est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 735 283. Le siège social de l'entreprise se trouve Contremoulins, 76400 Contremoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. COLETTE CUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 17

Dénomination
SCI DU 17
SIREN
389 735 283
SIRET (siège)
389 735 283 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65389735283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 735 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
CONTREMOULINS, 76400, CONTREMOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 17

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE

Finances de SCI DU 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 17

CC

COLETTE CUVIER

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 CONTREMOULINSSiègeActif

    389 735 283 00019 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 17. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DU 17

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 17 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 17 est 389 735 283. Le SIRET de son siège social est 389 735 283 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65389735283.

Qui dirige SCI DU 17 ?

SCI DU 17 est dirigée par COLETTE CUVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU 17 ?

Le siège social de SCI DU 17 est situé Contremoulins, 76400 Contremoulins.

SCI DU 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 17.

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