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SCI MATELOT

Active
Siren439 767 211SCI76400 CONTREMOULINSCréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 767 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte du Grand Moulin Contremoulins, 76400 Contremoulins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LUC LETOURNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATELOT

Dénomination
SCI MATELOT
SIREN
439 767 211
SIRET (siège)
439 767 211 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86439767211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 767 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
3 RTE DU GRAND MOULIN CONTREMOULINS, 76400, CONTREMOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATELOT

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MATELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATELOT

LL

LUC LETOURNEL

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MATELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 CONTREMOULINSSiègeActif

    439 767 211 00014 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MATELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATELOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MATELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MATELOT ?

Le numéro SIREN de SCI MATELOT est 439 767 211. Le SIRET de son siège social est 439 767 211 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439767211.

Qui dirige SCI MATELOT ?

SCI MATELOT est dirigée par LUC LETOURNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MATELOT ?

Le siège social de SCI MATELOT est situé 3 Rte du Grand Moulin Contremoulins, 76400 Contremoulins.

SCI MATELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATELOT.

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