SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 914 009, SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est une SCI créée le 5 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jacquard 107b, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CELINE BRASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
INSEE- Dénomination
- SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
- SIREN
- 821 914 009
- SIRET (siège)
- 821 914 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02821914009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 914 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2016
- Siège social
- RUE JACQUARD 107B, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
L'acquisition, la gestion et l'administration d'un immeuble sis 107B rue jacquard à Le Petit Quevilly
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Finances de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
INSEEÉtablissements de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
821 914 009 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
INPIConformité de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 1ER OCTOBRE 2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 1ER OCTOBRE 2016. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00385
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 18/10196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/08020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 décembre 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/13204
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/18070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/07888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/55234
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/11236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05771
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02899
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2025 · N° 19/02755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-05 · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 05 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DU 1ER OCTOBRE 2016
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est 821 914 009. Le SIRET de son siège social est 821 914 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821914009.
Qui dirige SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 ?
SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est dirigée par CELINE BRASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 ?
Le siège social de SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est situé rue Jacquard 107b, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 1ER OCTOBRE 2016 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 1ER OCTOBRE 2016.
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