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SCI DU 22 AOÛT

Active
Siren942 964 313SCI69220 Belleville-en-BeaujolaisCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 22 AOÛT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 964 313. Elle est domiciliée 9 RUE des Sarmentelles, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Florent SALLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 22 AOÛT

Dénomination
SCI DU 22 AOÛT
SIREN
942 964 313
SIRET (siège)
942 964 313 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83942964313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 964 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
9 RUE des Sarmentelles, 69220, Belleville-en-Beaujolais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 22 AOÛT

L'acquisition et la gestion, la prise en crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, par location ou autrement, de tout tènement immobilier.

Finances de SCI DU 22 AOÛT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 22 AOÛT

FS

Florent SALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

F

FLORVALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU 22 AOÛT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 Belleville-en-BeaujolaisSiègeActif

    942 964 313 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 22 AOÛT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU 22 AOÛT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 22 AOÛT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 22 AOÛT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 AOÛT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22 AOÛT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 22 AOÛT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 22 AOÛT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI DU 22 AOÛT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 AOÛT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 22 AOÛT est 942 964 313. Le SIRET de son siège social est 942 964 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83942964313.

Qui dirige SCI DU 22 AOÛT ?

SCI DU 22 AOÛT est dirigée par Florent SALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 22 AOÛT ?

Le siège social de SCI DU 22 AOÛT est situé 9 RUE des Sarmentelles, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCI DU 22 AOÛT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 22 AOÛT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 22 AOÛT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 AOÛT.

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