SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1997, identifiée par le SIREN 415 050 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LAETITIA HAMOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
INSEE- Dénomination
- SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
- SIREN
- 415 050 913
- SIRET (siège)
- 415 050 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29415050913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 050 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 décembre 1997
- Siège social
- 22 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment l acquisition d un immeuble à saint Ouen 22 rue Charles Schmidt 93400 saint Ouen la propriété la gestion et l administration des biens de la société
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Finances de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
415 050 913 00011 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
INPIConformité de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : ASSOULINE Sylvia modification le 16 Avril 2019 ; Gérant Associé : HAMOU Laetitia, Esther, Régine modification le 16 Avril 2019 ; Gérant Associé : HAMOU Sarah, Johanna modification le 16 Avril 2019
- création
Date d'effet : 29 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT ?
Le numéro SIREN de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est 415 050 913. Le SIRET de son siège social est 415 050 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29415050913.
Qui dirige SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT ?
SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est dirigée par LAETITIA HAMOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT ?
Le siège social de SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est situé 22 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 22 CHARLES SCHMIDT.
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