SCI DU 24 DECEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI DU 24 DECEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 320 582. Elle est domiciliée 227 RTE de Grenade, 31700 Blagnac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN CASTERAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU 24 DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 24 DECEMBRE
- SIREN
- 453 320 582
- SIRET (siège)
- 453 320 582 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453320582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 320 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- 227 RTE de Grenade, 31700, Blagnac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU 24 DECEMBRE
Acquisition administration et gestion de tous immeubles . souscription de parts sociales dans toutes sociétés à objet similaire. opérations financières mobilières ou immobilières. aliénation d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 24 DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 24 DECEMBRE
INSEEÉtablissements de SCI DU 24 DECEMBRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BlagnacSiègeActif
453 320 582 00035 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
453 320 582 00019 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
453 320 582 00027 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 24 DECEMBRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU 24 DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 24 DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 24 DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/02474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 24 DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 24 DECEMBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU 24 DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 24 DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 24 DECEMBRE est 453 320 582. Le SIRET de son siège social est 453 320 582 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453320582.
Qui dirige SCI DU 24 DECEMBRE ?
SCI DU 24 DECEMBRE est dirigée par JEAN CASTERAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 24 DECEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 24 DECEMBRE est situé 227 RTE de Grenade, 31700 Blagnac.
SCI DU 24 DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 24 DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 24 DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 24 DECEMBRE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Blagnac
- SC MONTAL31700 Blagnac
- UNION31700 Blagnac
- SCI LE FERRADOU31700 BlagnacCA 255 k€
- FRAMAL31700 Blagnac
- SCI NERGIE31700 Blagnac
- CAPELLA31700 Blagnac
- SCI AMBILLE-VERGE31700 Blagnac
- MOLITOR ESPACE31700 Blagnac
- SNC IMMAERO31700 BlagnacCA 353 k€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE LE JARDIN D'EDEN31700 Blagnac
