SCI DU 28 RUE ROYET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DU 28 RUE ROYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 726 428. Elle est domiciliée 675 RTE de Boude, 07110 Vinezac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 28 RUE ROYET
INSEE- Dénomination
- SCI DU 28 RUE ROYET
- SIREN
- 434 726 428
- SIRET (siège)
- 434 726 428 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR37434726428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 726 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2001
- Siège social
- 675 RTE de Boude, 07110, Vinezac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 28 RUE ROYET
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers (acquisition, location, construction, rénvovation, obtention de crédits hypothécaires et exceptionnellement l'aliénation des biens sociaux).
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Finances de SCI DU 28 RUE ROYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 28 RUE ROYET
INSEEAMAPE
Autre
Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DU 28 RUE ROYET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07110 VinezacSiègeActif
434 726 428 00031 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B
- 69300 Caluire-et-CuireFermé
434 726 428 00023 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 28 RUE ROYET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU 28 RUE ROYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28 RUE ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 28 RUE ROYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 28 RUE ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 28 RUE ROYET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DU 28 RUE ROYET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 RUE ROYET ?
Le numéro SIREN de SCI DU 28 RUE ROYET est 434 726 428. Le SIRET de son siège social est 434 726 428 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434726428.
Qui dirige SCI DU 28 RUE ROYET ?
SCI DU 28 RUE ROYET est dirigée par MARIE-FRANCE DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 28 RUE ROYET ?
Le siège social de SCI DU 28 RUE ROYET est situé 675 RTE de Boude, 07110 Vinezac.
SCI DU 28 RUE ROYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 28 RUE ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 28 RUE ROYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28 RUE ROYET.
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