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SCI DU 28 RUE ROYET

Active
Siren434 726 428SCI07110 VinezacCréée le 24 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU 28 RUE ROYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 726 428. Elle est domiciliée 675 RTE de Boude, 07110 Vinezac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCE DUTERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 28 RUE ROYET

Dénomination
SCI DU 28 RUE ROYET
SIREN
434 726 428
SIRET (siège)
434 726 428 00031
N° TVA intracommunautaire
FR37434726428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 726 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2001
Siège social
675 RTE de Boude, 07110, Vinezac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 28 RUE ROYET

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers (acquisition, location, construction, rénvovation, obtention de crédits hypothécaires et exceptionnellement l'aliénation des biens sociaux).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 28 RUE ROYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 28 RUE ROYET

AD

ALAIN DUTERTRE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

A

AMAPE

Autre

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

MD

MARIE-FRANCE DUTERTRE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU 28 RUE ROYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07110 VinezacSiègeActif

    434 726 428 00031 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 6820B

  • 69300 Caluire-et-CuireFermé

    434 726 428 00023 · ouvert le 11 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 28 RUE ROYET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Conformité de SCI DU 28 RUE ROYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 28 RUE ROYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 28 RUE ROYET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 28 RUE ROYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 28 RUE ROYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-05-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DU 28 RUE ROYET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 28 RUE ROYET ?

Le numéro SIREN de SCI DU 28 RUE ROYET est 434 726 428. Le SIRET de son siège social est 434 726 428 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37434726428.

Qui dirige SCI DU 28 RUE ROYET ?

SCI DU 28 RUE ROYET est dirigée par MARIE-FRANCE DUTERTRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 28 RUE ROYET ?

Le siège social de SCI DU 28 RUE ROYET est situé 675 RTE de Boude, 07110 Vinezac.

SCI DU 28 RUE ROYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 28 RUE ROYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 28 RUE ROYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 28 RUE ROYET.

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