SCI DU 31
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU 31 est une SCI immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 398 238 444. Elle est domiciliée 2 RUE du Général Alain de Boissieu Appt 31, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA DIXIMUS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU 31
INSEE- Dénomination
- SCI DU 31
- SIREN
- 398 238 444
- SIRET (siège)
- 398 238 444 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR03398238444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 238 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- 2 RUE du Général Alain de Boissieu Appt 31, 28000, Chartres
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 31
L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; à titre exceptionnel, la vente du patrimoine social dès lors que cette décision ne sera pas de nature à exposer la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés. La mise à disposition gratuite au profit d’un associé personne physique des biens appartenant à la société et le cas échéant l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales.
Finances de SCI DU 31
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 31
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DU 31
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
398 238 444 00044 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
398 238 444 00010 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 702A
- 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé
398 238 444 00028 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 31
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU 31
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-82.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-19.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-12.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-10.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-80.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25-82.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-22.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-80.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-84.012
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-80.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-87.426
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-86.556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-15.969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 31
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DIXIMUS Gilbert Emile Georges nom d'usage : DIXIMUS devient gérant
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DU 31
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 31 est 398 238 444. Le SIRET de son siège social est 398 238 444 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398238444.
Qui dirige SCI DU 31 ?
SCI DU 31 est dirigée par VANESSA DIXIMUS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 31 ?
Le siège social de SCI DU 31 est situé 2 RUE du Général Alain de Boissieu Appt 31, 28000 Chartres.
SCI DU 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 31.
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