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SCI DU 31 MARS

Active
Siren512 904 897SCI54320 MAXEVILLECréée le 05 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 31 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 904 897. Son siège social est situé 18 rue de la Republique, 54320 Maxeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY MARCILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 31 MARS

Dénomination
SCI DU 31 MARS
SIREN
512 904 897
SIRET (siège)
512 904 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17512904897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 904 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2009
Siège social
18 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54320, MAXEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 31 MARS

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social

Finances de SCI DU 31 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 31 MARS

TM

THIERRY MARCILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

PW

PASCAL WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU 31 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeActif

    512 904 897 00018 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 31 MARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 31 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 31 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 31 MARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU 31 MARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 février 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00576

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

dépôt de la liste des créances, art. L. 622-17 du code de commerce au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00576

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 avril 2019 · publié le 19 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

jugement rectificatif en erreur matérielle suite à un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire en date du 18 mars 2019. Erreur sur le numéro d’immatriculation. N° RG : 19/01292

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 31 MARS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 31 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 31 MARS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 19/00576

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · dépôt de la liste des créances, art. L. 622-17 du code de commerce au tribunal de grande instance de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00576

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-04-29 · jugement rectificatif en erreur matérielle suite à un jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire en date du 18 mars 2019. Erreur sur le numéro d’immatriculation. N° RG : 19/01292

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-05 · Début d'activité : 2009-04-29

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DU 31 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 31 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 31 MARS est 512 904 897. Le SIRET de son siège social est 512 904 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512904897.

Qui dirige SCI DU 31 MARS ?

SCI DU 31 MARS est dirigée par THIERRY MARCILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 31 MARS ?

Le siège social de SCI DU 31 MARS est situé 18 rue de la Republique, 54320 Maxeville.

SCI DU 31 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 31 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 31 MARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU 31 MARS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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