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SCI DU 33

Active
Siren448 283 044SCI54700 PONT-A-MOUSSONCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DU 33 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 283 044. Son siège social est situé 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUIS MANUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 33

Dénomination
SCI DU 33
SIREN
448 283 044
SIRET (siège)
448 283 044 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16448283044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 283 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2003
Siège social
33 RUE DES CARMES, 54700, PONT-A-MOUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 33

acquisition gestion et administration de biens immobiliers...

Finances de SCI DU 33

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 33

LM

LUIS MANUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

LM

LUIS MANUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU 33

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 PONT-A-MOUSSONSiègeActif

    448 283 044 00015 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 33

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 33

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 33

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 33. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 33

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 33

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 33 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 33 est 448 283 044. Le SIRET de son siège social est 448 283 044 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448283044.

Qui dirige SCI DU 33 ?

SCI DU 33 est dirigée par LUIS MANUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 33 ?

Le siège social de SCI DU 33 est situé 33 rue des Carmes, 54700 Pont-A-Mousson.

SCI DU 33 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 33 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 33.

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