SCI DU 4 SEPTEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 314 759, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI créée le 29 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Vidalou, 47370 Tournon d'Agenais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN GAUBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 4 SEPTEMBRE
- SIREN
- 438 314 759
- SIRET (siège)
- 438 314 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67438314759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 314 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2001
- Siège social
- VIDALOU, 47370, TOURNON D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE
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Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE
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INSEEÉtablissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47370 TOURNON D'AGENAISSiègeActif
438 314 759 00012 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE
INPIConformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, attributions PP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/04839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01525
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01523
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/01540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 février 2026 · N° 24-85.952
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24-86.192
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00036
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01854
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/09980
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 438 314 759. Le SIRET de son siège social est 438 314 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67438314759.
Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par CHRISTIAN GAUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé Vidalou, 47370 Tournon d'Agenais.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.
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