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SCI DU 4 SEPTEMBRE

Active
Siren810 498 501SCI03300 CREUZIER-LE-VIEUXCréée le 27 mars 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DU 4 SEPTEMBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 498 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Vignolles, 03300 Creuzier-le-Vieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BANDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 4 SEPTEMBRE
SIREN
810 498 501
SIRET (siège)
810 498 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07810498501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 498 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2015
Siège social
8 RUE DE VIGNOLLES, 03300, CREUZIER-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 4 SEPTEMBRE

La propriété, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 4 SEPTEMBRE

PB

PIERRE BANDON

Autre

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

MB

MICHEL BANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CREUZIER-LE-VIEUXSiègeActif

    810 498 501 00016 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 4 SEPTEMBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Conformité de SCI DU 4 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 4 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 4 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 4 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 4 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-03-10

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI DU 4 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 4 SEPTEMBRE est 810 498 501. Le SIRET de son siège social est 810 498 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810498501.

Qui dirige SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

SCI DU 4 SEPTEMBRE est dirigée par MICHEL BANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 4 SEPTEMBRE est situé 8 rue de Vignolles, 03300 Creuzier-le-Vieux.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 4 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 4 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 4 SEPTEMBRE.

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