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SCI DU 47

Active
Siren503 845 224SCI88490 PROVENCHERES-ET-COLROYCréée le 29 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI DU 47 est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 845 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 GRAND'RUE Provenchères-sur-Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU 47

Dénomination
SCI DU 47
SIREN
503 845 224
SIRET (siège)
503 845 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10503845224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 845 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2008
Siège social
45 GRAND'RUE Provenchères-sur-Fave, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 47

propriété, administration, exploitation, par bail, location ou autrement, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI DU 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 47

PD

PHILIPPE DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

S

SC DIDIER

Autre

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DU 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeActif

    503 845 224 00016 · ouvert le 29 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 47. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01409

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00877

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00215

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cabinet D

    Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00015

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-03-29

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 47

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 ?

Le numéro SIREN de SCI DU 47 est 503 845 224. Le SIRET de son siège social est 503 845 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503845224.

Qui dirige SCI DU 47 ?

SCI DU 47 est dirigée par PHILIPPE DIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 47 ?

Le siège social de SCI DU 47 est situé 45 GRAND'RUE Provenchères-sur-Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.

SCI DU 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47.

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