SCI DU 70
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU 70 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 741 364. Son siège social est situé 44 Che de Saint-Andrieux, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DESCHAMPS, autre.
Fiche d'identité de SCI DU 70
INSEE- Dénomination
- SCI DU 70
- SIREN
- 850 741 364
- SIRET (siège)
- 850 741 364 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68850741364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 741 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2019
- Siège social
- 44 CHE DE SAINT-ANDRIEUX, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 70
Gestion immobilière
Finances de SCI DU 70
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 70
INSEEÉtablissements de SCI DU 70
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
850 741 364 00010 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 70
INPIComptes annuels de SCI DU 70
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 70
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 70. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 70. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 70
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-14
- création
Date d'effet : 14 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI DU 70
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 70 ?
Le numéro SIREN de SCI DU 70 est 850 741 364. Le SIRET de son siège social est 850 741 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68850741364.
Qui dirige SCI DU 70 ?
SCI DU 70 est dirigée par CHRISTIAN DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 70 ?
Le siège social de SCI DU 70 est situé 44 Che de Saint-Andrieux, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI DU 70 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 70 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 70.
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