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SCI DU 9 AOUT

Active
Siren881 892 160SCI71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYCréée le 25 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 892 160, SCI DU 9 AOUT est une SCI créée le 25 février 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE CLESSE 134 Route de Clessé, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay. SCI DU 9 AOUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE CHAMPLIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 AOUT

Dénomination
SCI DU 9 AOUT
SIREN
881 892 160
SIRET (siège)
881 892 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37881892160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 892 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 février 2020
Siège social
RTE DE CLESSE 134 Route de Clessé, 71260, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 AOUT

acquisition, gestion et, plus généralement, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 AOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 9 AOUT

DC

DOMINIQUE CHAMPLIAUD

Gérant

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

LL

LAURENT LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (25 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DU 9 AOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSiègeActif

    881 892 160 00014 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 AOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Conformité de SCI DU 9 AOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 AOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 AOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 AOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 9 AOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-13

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2020

Questions fréquentes sur SCI DU 9 AOUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 AOUT ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 AOUT est 881 892 160. Le SIRET de son siège social est 881 892 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37881892160.

Qui dirige SCI DU 9 AOUT ?

SCI DU 9 AOUT est dirigée par DOMINIQUE CHAMPLIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 AOUT ?

Le siège social de SCI DU 9 AOUT est situé RTE DE CLESSE 134 Route de Clessé, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay.

SCI DU 9 AOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 AOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 AOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 AOUT.

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