SCI DU 9 PLACE PASTEUR

Active

Siren351 145 792SCI28000 CHARTRESCréée le 21 juin 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 145 792, SCI DU 9 PLACE PASTEUR est une SCI créée le 21 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de la Porte Saint Michel, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO BISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCI DU 9 PLACE PASTEUR
SIREN: 351 145 792
SIRET (siège): 351 145 792 00013
N° TVA intracommunautaire: FR25351145792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 145 792
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juin 1989
Siège social: 9 PL DE LA PORTE SAINT MICHEL, 28000, CHARTRES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

ACHAT VENTE EXPLOITATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU DE TOUT AUTRE MANIERE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

INSEE

BRUNO BISSON

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

JACK PICHON

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28000 CHARTRESSiègeActif
351 145 792 00013 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 PLACE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 PLACE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 PLACE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 PLACE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU 9 PLACE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DU 9 PLACE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 PLACE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 PLACE PASTEUR est 351 145 792. Le SIRET de son siège social est 351 145 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351145792.

Qui dirige SCI DU 9 PLACE PASTEUR ?

SCI DU 9 PLACE PASTEUR est dirigée par BRUNO BISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 PLACE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DU 9 PLACE PASTEUR est situé 9 Pl de la Porte Saint Michel, 28000 Chartres.