SCI DU 9 RUE PERCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 659 488, SCI DU 9 RUE PERCEE est une SCI créée le 22 février 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Percee, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE MOTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU 9 RUE PERCEE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 RUE PERCEE
- SIREN
- 343 659 488
- SIRET (siège)
- 343 659 488 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08343659488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 659 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1988
- Siège social
- 9 RUE PERCEE, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9 RUE PERCEE
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Finances de SCI DU 9 RUE PERCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 9 RUE PERCEE
INSEEÉtablissements de SCI DU 9 RUE PERCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeActif
343 659 488 00013 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 9 RUE PERCEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU 9 RUE PERCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU 9 RUE PERCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU 9 RUE PERCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 RUE PERCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 9 RUE PERCEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 RUE PERCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU 9 RUE PERCEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DU 9 RUE PERCEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE PERCEE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 RUE PERCEE est 343 659 488. Le SIRET de son siège social est 343 659 488 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08343659488.
Qui dirige SCI DU 9 RUE PERCEE ?
SCI DU 9 RUE PERCEE est dirigée par PHILIPPE MOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 RUE PERCEE ?
Le siège social de SCI DU 9 RUE PERCEE est situé 9 rue Percee, 76190 Yvetot.
SCI DU 9 RUE PERCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 RUE PERCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 RUE PERCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 RUE PERCEE.
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