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SCI DU 9 SEPTEMBRE

Active
Siren447 667 064SCI30250 SOMMIERESCréée le 10 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 667 064, SCI DU 9 SEPTEMBRE est une SCI créée le 10 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B Rte de Saussines, 30250 Sommieres. SCI DU 9 SEPTEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER BARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 9 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI DU 9 SEPTEMBRE
SIREN
447 667 064
SIRET (siège)
447 667 064 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23447667064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 667 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 mars 2003
Siège social
23 B RTE DE SAUSSINES, 30250, SOMMIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 9 SEPTEMBRE

Achat vente location d'immeubles a usage industriel commercial professionne ou habitation ainsi que leur gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 9 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU 9 SEPTEMBRE

XB

XAVIER BARRE

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU 9 SEPTEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30250 SOMMIERESSiègeActif

    447 667 064 00029 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B

  • 30290 LAUDUN L'ARDOISEFermé

    447 667 064 00011 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU 9 SEPTEMBRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU 9 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 9 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 9 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    BARRE Xavier nom d'usage : BARRE Xavier n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DU 9 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU 9 SEPTEMBRE est 447 667 064. Le SIRET de son siège social est 447 667 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447667064.

Qui dirige SCI DU 9 SEPTEMBRE ?

SCI DU 9 SEPTEMBRE est dirigée par XAVIER BARRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 9 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI DU 9 SEPTEMBRE est situé 23 B Rte de Saussines, 30250 Sommieres.

SCI DU 9 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 9 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 9 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 SEPTEMBRE.

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