SCI DU 9 SEPTEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 667 064, SCI DU 9 SEPTEMBRE est une SCI créée le 10 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 B Rte de Saussines, 30250 Sommieres. SCI DU 9 SEPTEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER BARRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 9 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU 9 SEPTEMBRE
- SIREN
- 447 667 064
- SIRET (siège)
- 447 667 064 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23447667064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 667 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2003
- Siège social
- 23 B RTE DE SAUSSINES, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 9 SEPTEMBRE
Achat vente location d'immeubles a usage industriel commercial professionne ou habitation ainsi que leur gestion.
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Finances de SCI DU 9 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 9 SEPTEMBRE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2009
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU 9 SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
447 667 064 00029 · ouvert le 10 mars 2003 · NAF 6820B
- 30290 LAUDUN L'ARDOISEFermé
447 667 064 00011 · ouvert le 13 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU 9 SEPTEMBRE
INPIConformité de SCI DU 9 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 9 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU 9 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 9 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 9 SEPTEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BARRE Xavier nom d'usage : BARRE Xavier n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 10 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DU 9 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 9 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU 9 SEPTEMBRE est 447 667 064. Le SIRET de son siège social est 447 667 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447667064.
Qui dirige SCI DU 9 SEPTEMBRE ?
SCI DU 9 SEPTEMBRE est dirigée par XAVIER BARRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 9 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI DU 9 SEPTEMBRE est situé 23 B Rte de Saussines, 30250 Sommieres.
SCI DU 9 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 9 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 9 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 9 SEPTEMBRE.
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