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SCI DU BAL CHAMPETRE

Active
Siren344 057 161SCI27400 LOUVIERSCréée le 09 mars 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
229 k€

SCI DU BAL CHAMPETRE est une SCI immatriculée le 9 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 057 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue du Bal Champetre, 27400 Louviers. SCI DU BAL CHAMPETRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK FOURNAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BAL CHAMPETRE

Dénomination
SCI DU BAL CHAMPETRE
SIREN
344 057 161
SIRET (siège)
344 057 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24344057161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 057 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,52 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mars 1988
Siège social
103 RUE DU BAL CHAMPETRE, 27400, LOUVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAL CHAMPETRE

La propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France, et notamment des immeubles sis à LOUVIERS, 11, rue du Gouverneur Noufflard, 103 rue du Bal Champetre et 27 rue du 11 Novembre 1918.

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Finances de SCI DU BAL CHAMPETRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAL CHAMPETRE

PF

PASCAL FOURNAIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023

FF

FRANCK FOURNAIRE

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023

MF

MICHEL FOURNAIRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023

MF

MICHELE FOURNAIRE

Associé indéfiniment responsable

BF

BERNARD FOURNAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAL CHAMPETRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    344 057 161 00012 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BAL CHAMPETRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU BAL CHAMPETRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAL CHAMPETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAL CHAMPETRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAL CHAMPETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BAL CHAMPETRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant : FOURNAIRE Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNAIRE Bernard, Jean ; Associé indéfiniment responsable : FOURNAIRE Pascal Marcel Robert ; Associé indéfiniment responsable : GICQUEL Michèle Bernadette Yvette ; Associé indéfiniment responsable : FOURNAIRE Michel Louis Mary

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI DU BAL CHAMPETRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAL CHAMPETRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAL CHAMPETRE est 344 057 161. Le SIRET de son siège social est 344 057 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24344057161.

Qui dirige SCI DU BAL CHAMPETRE ?

SCI DU BAL CHAMPETRE est dirigée par FRANCK FOURNAIRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAL CHAMPETRE ?

Le siège social de SCI DU BAL CHAMPETRE est situé 103 rue du Bal Champetre, 27400 Louviers.

SCI DU BAL CHAMPETRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAL CHAMPETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAL CHAMPETRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAL CHAMPETRE.