SCI DU BAL CHAMPETRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 229 k€
SCI DU BAL CHAMPETRE est une SCI immatriculée le 9 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 057 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue du Bal Champetre, 27400 Louviers. SCI DU BAL CHAMPETRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCK FOURNAIRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BAL CHAMPETRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAL CHAMPETRE
- SIREN
- 344 057 161
- SIRET (siège)
- 344 057 161 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24344057161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 057 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,52 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 mars 1988
- Siège social
- 103 RUE DU BAL CHAMPETRE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BAL CHAMPETRE
La propriété, l'administration l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France, et notamment des immeubles sis à LOUVIERS, 11, rue du Gouverneur Noufflard, 103 rue du Bal Champetre et 27 rue du 11 Novembre 1918.
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Finances de SCI DU BAL CHAMPETRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAL CHAMPETRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAL CHAMPETRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
344 057 161 00012 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BAL CHAMPETRE
INPIConformité de SCI DU BAL CHAMPETRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAL CHAMPETRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAL CHAMPETRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BAL CHAMPETRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BAL CHAMPETRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant : FOURNAIRE Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNAIRE Bernard, Jean ; Associé indéfiniment responsable : FOURNAIRE Pascal Marcel Robert ; Associé indéfiniment responsable : GICQUEL Michèle Bernadette Yvette ; Associé indéfiniment responsable : FOURNAIRE Michel Louis Mary
- création
Date d'effet : 09 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI DU BAL CHAMPETRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAL CHAMPETRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAL CHAMPETRE est 344 057 161. Le SIRET de son siège social est 344 057 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24344057161.
Qui dirige SCI DU BAL CHAMPETRE ?
SCI DU BAL CHAMPETRE est dirigée par FRANCK FOURNAIRE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAL CHAMPETRE ?
Le siège social de SCI DU BAL CHAMPETRE est situé 103 rue du Bal Champetre, 27400 Louviers.
SCI DU BAL CHAMPETRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BAL CHAMPETRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BAL CHAMPETRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAL CHAMPETRE.
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