SCI LES AIGLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 332 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 955 831, SCI LES AIGLES est une SCI créée le 13 mars 1991. Elle est domiciliée 12 av Henri Dunant, 27400 Louviers. SCI LES AIGLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). AUBRIET PIERRE, GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES AIGLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AIGLES
- SIREN
- 380 955 831
- SIRET (siège)
- 380 955 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380955831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 955 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 332 338,85 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1991
- Siège social
- 12 AV HENRI DUNANT, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AIGLES
Acquisition construction transformation entretien location et occasionnel- lement la vente de biens immobiliers ou de titres représentatifs de tels biens.
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Finances de SCI LES AIGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AIGLES
INSEEAUBRIET PIERRE, GABRIEL
Gérant
Depuis la création (13 mars 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES AIGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
380 955 831 00017 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES AIGLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES AIGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AIGLES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 octobre 2011 · N° 11/11064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AIGLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LES AIGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AIGLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AIGLES est 380 955 831. Le SIRET de son siège social est 380 955 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380955831.
Qui dirige SCI LES AIGLES ?
SCI LES AIGLES est dirigée par AUBRIET PIERRE, GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES AIGLES ?
Le siège social de SCI LES AIGLES est situé 12 av Henri Dunant, 27400 Louviers.
SCI LES AIGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AIGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AIGLES.
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