CheckersLiquidations

SCI DU BALLON

Active
Siren399 285 378SCI90200 LEPUIXCréée le 22 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DU BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 285 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Belfort Mme Tournier Epse Terzaghi, 90200 Lepuix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL TERZAGHI, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BALLON

Dénomination
SCI DU BALLON
SIREN
399 285 378
SIRET (siège)
399 285 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42399285378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 285 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1994
Siège social
1 RUE DE BELFORT MME TOURNIER EPSE TERZAGHI, 90200, LEPUIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALLON

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BALLON

MT

MICHAEL TERZAGHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

LT

LAETITIA TERZAGHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 LEPUIXSiègeActif

    399 285 378 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BALLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU BALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BALLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERZAGHI Michaël, Daniel, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TERZAGHI Laetitia, Isabelle, Marie-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 399 285 378. Le SIRET de son siège social est 399 285 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42399285378.

Qui dirige SCI DU BALLON ?

SCI DU BALLON est dirigée par MICHAEL TERZAGHI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?

Le siège social de SCI DU BALLON est situé 1 rue de Belfort Mme Tournier Epse Terzaghi, 90200 Lepuix.

SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.

Entreprises similaires

Même activité à Lepuix

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lepuix

Entreprises du même secteur à Lepuix

Entreprises à Lepuix

Toutes les entreprises à Lepuix