Checkers

SCI DU BALLON

Active
Siren412 523 169SCI90160 DENNEYCréée le 16 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DU BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 523 169. Elle est domiciliée Lot les Terriers Denney, 90160 Denney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DUVERNOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BALLON

Dénomination
SCI DU BALLON
SIREN
412 523 169
SIRET (siège)
412 523 169 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63412523169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 523 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 1997
Siège social
LOT LES TERRIERS DENNEY, 90160, DENNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALLON

PROPRIETE ET GESTION ADMINISTRATION IMMEUBLE SIS A BELFORT 19 RUE DU BALLON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BALLON

CD

CHRISTINE DUVERNOIS

Gérant

Depuis la création (16 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 DENNEYSiègeActif

    412 523 169 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 412 523 169. Le SIRET de son siège social est 412 523 169 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412523169.

Qui dirige SCI DU BALLON ?

SCI DU BALLON est dirigée par CHRISTINE DUVERNOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?

Le siège social de SCI DU BALLON est situé Lot les Terriers Denney, 90160 Denney.

SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Denney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Denney

Entreprises du même secteur à Denney

Entreprises à Denney

Toutes les entreprises à Denney