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SCI REGAL

Active
Siren413 861 105SCI90160 DENNEYCréée le 07 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 861 105, SCI REGAL est une SCI créée le 7 octobre 1997. Elle est domiciliée 79 av d'Alsace, 90160 Denney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN STREIFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REGAL

Dénomination
SCI REGAL
SIREN
413 861 105
SIRET (siège)
413 861 105 00042
N° TVA intracommunautaire
FR11413861105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 861 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
79 AV D'ALSACE, 90160, DENNEY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI REGAL

Acquisition d'immeubles en vue de leur gestion par la location

Finances de SCI REGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REGAL

HS

HERVE STREIFF

Autre

AS

ALAIN STREIFF

Gérant

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REGAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 90160 DENNEYSiègeActif

    413 861 105 00042 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 6820B

  • 90000 BELFORTFermé

    413 861 105 00018 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 702C

  • 90160 DENNEYFermé

    413 861 105 00026 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B

  • 90160 DENNEYFermé

    413 861 105 00034 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REGAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REGAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant(e) : STREIFF Alain.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI REGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI REGAL ?

Le numéro SIREN de SCI REGAL est 413 861 105. Le SIRET de son siège social est 413 861 105 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11413861105.

Qui dirige SCI REGAL ?

SCI REGAL est dirigée par ALAIN STREIFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REGAL ?

Le siège social de SCI REGAL est situé 79 av d'Alsace, 90160 Denney.

SCI REGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REGAL.

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