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SCI DU BALLON

Active
Siren480 540 558SCI06130 GRASSECréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
312 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 540 558. Son siège social est situé 14 Pl aux Aires, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIREILLE FONDEVIELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BALLON

Dénomination
SCI DU BALLON
SIREN
480 540 558
SIRET (siège)
480 540 558 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23480540558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 540 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
312 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
14 PL AUX AIRES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALLON

Acquisition, administration, exploitation, gestion de biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BALLON

BE

BLAISE EGLIE-RICHTERS

Autre

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

MF

MIREILLE FONDEVIELLE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

VF

VINCENT FONDEVIELLE

Autre

Depuis la création (19 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU BALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    480 540 558 00016 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 480 540 558. Le SIRET de son siège social est 480 540 558 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480540558.

Qui dirige SCI DU BALLON ?

SCI DU BALLON est dirigée par MIREILLE FONDEVIELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?

Le siège social de SCI DU BALLON est situé 14 Pl aux Aires, 06130 Grasse.

SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.

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