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SCI DU BALLON

Active
Siren503 682 841SCI68200 MULHOUSECréée le 23 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DU BALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 682 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Ballon, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCESCO PULICARI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BALLON

Dénomination
SCI DU BALLON
SIREN
503 682 841
SIRET (siège)
503 682 841 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92503682841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 682 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2008
Siège social
7 RUE DU BALLON, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BALLON

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU BALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BALLON

JB

JEAN BADER

Autre

FP

FRANCESCO PULICARI

Liquidateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Anciens dirigeants (1)

P

PULICARI

gérant · de avril 2008 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    503 682 841 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BALLON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BALLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BALLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : PULICARI Francesco

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI DU BALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BALLON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BALLON est 503 682 841. Le SIRET de son siège social est 503 682 841 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503682841.

Qui dirige SCI DU BALLON ?

SCI DU BALLON est dirigée par FRANCESCO PULICARI, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BALLON ?

Le siège social de SCI DU BALLON est situé 7 rue du Ballon, 68200 Mulhouse.

SCI DU BALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BALLON.

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