SCI DU BAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BAN est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 008 214. Elle est domiciliée 16 rue d'Ensisheim, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Daniel RUPPÉ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI DU BAN a été radiée le 31 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DU BAN
INSEE- Dénomination
- SCI DU BAN
- SIREN
- 401 008 214
- SIRET (siège)
- 401 008 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401008214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 008 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1995
- Date de radiation
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 16 RUE D'ENSISHEIM, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU BAN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI DU BAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
401 008 214 00017 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6820B
- 68200 MulhouseFermé
401 008 214 00025 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BAN
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DU BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : RUPPÉ Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUPPÉ Daniel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Associé indéfiniment responsable : RUPPE Sabrina, Rosalie, Denise ; Associé indéfiniment responsable : RUPPE Laurent, Alfred, Francis
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI DU BAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAN ?
Le numéro SIREN de SCI DU BAN est 401 008 214. Le SIRET de son siège social est 401 008 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401008214.
Qui dirige SCI DU BAN ?
SCI DU BAN est dirigée par Daniel RUPPÉ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BAN ?
Le siège social de SCI DU BAN est situé 16 rue d'Ensisheim, 68100 Mulhouse.
SCI DU BAN est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU BAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.
SCI DU BAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAN.
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