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SCI DU BANCO

Active
Siren423 081 082SCI39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 01 juin 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DU BANCO est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 423 081 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VANESSA DELAVENNE, autre.

Fiche d'identité de SCI DU BANCO

Dénomination
SCI DU BANCO
SIREN
423 081 082
SIRET (siège)
423 081 082 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04423081082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 081 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 2005
Siège social
75 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BANCO

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Finances de SCI DU BANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BANCO

Établissements de SCI DU BANCO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    423 081 082 00020 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B

  • 39110 SALINS-LES-BAINSActif

    423 081 082 00012 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BANCO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BANCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BANCO. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BANCO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DELAVENNE Vanessa nom d'usage : ICART-DELAVENNE devient gérant. JOLY Maryvone Noëlle Michèle nom d'usage : JOLY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DU BANCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BANCO ?

Le numéro SIREN de SCI DU BANCO est 423 081 082. Le SIRET de son siège social est 423 081 082 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423081082.

Qui dirige SCI DU BANCO ?

SCI DU BANCO est dirigée par VANESSA DELAVENNE, autre.

Où se situe le siège social de SCI DU BANCO ?

Le siège social de SCI DU BANCO est situé 75 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains.

SCI DU BANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BANCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BANCO.