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SCI DU BARON

Active
Siren497 887 935Société civile68500 BERGHOLTZCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BARON est une société civile immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 887 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Rene Flory, 68500 Bergholtz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE BAFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BARON

Dénomination
SCI DU BARON
SIREN
497 887 935
SIRET (siège)
497 887 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05497887935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 887 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
5 RUE RENE FLORY, 68500, BERGHOLTZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU BARON

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D' IMMEUBLE.

Finances de SCI DU BARON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARON

FB

FABIENNE BAFFERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

JR

JEAN RONCON

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU BARON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERGHOLTZSiègeActif

    497 887 935 00011 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BARON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DU BARON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARON est 497 887 935. Le SIRET de son siège social est 497 887 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497887935.

Qui dirige SCI DU BARON ?

SCI DU BARON est dirigée par FABIENNE BAFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BARON ?

Le siège social de SCI DU BARON est situé 5 rue Rene Flory, 68500 Bergholtz.

SCI DU BARON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BARON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARON.

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