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SCI DU BARTHAC

Fermée
Siren478 443 559SCI82200 MOISSACRadiée le 04 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 443 559, SCI DU BARTHAC est une SCI créée le 6 septembre 2004. Elle est domiciliée 8 av Jean Jaures, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE PINTO en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2019.

Fiche d'identité de SCI DU BARTHAC

Dénomination
SCI DU BARTHAC
SIREN
478 443 559
SIRET (siège)
478 443 559 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58478443559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 443 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2004
Date de radiation
04 octobre 2019
Siège social
8 AV JEAN JAURES, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DU BARTHAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BARTHAC

SP

SERGE PINTO

Liquidateur

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BARTHAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeFermé

    478 443 559 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BARTHAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BARTHAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BARTHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BARTHAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BARTHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BARTHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BARTHAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liquidateur : PINTO Serge

  1. radiation

    Date d'effet : 04 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI DU BARTHAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BARTHAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU BARTHAC est 478 443 559. Le SIRET de son siège social est 478 443 559 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478443559.

Qui dirige SCI DU BARTHAC ?

SCI DU BARTHAC est dirigée par SERGE PINTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DU BARTHAC ?

Le siège social de SCI DU BARTHAC est situé 8 av Jean Jaures, 82200 Moissac.

SCI DU BARTHAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BARTHAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2019.

SCI DU BARTHAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BARTHAC.

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