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SCI DU BAS SEGALA

Active
Siren917 662 942SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 20 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BAS SEGALA est une SCI immatriculée le 20 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 662 942. Elle est domiciliée 2 av de Fondies, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BAS SEGALA

Dénomination
SCI DU BAS SEGALA
SIREN
917 662 942
SIRET (siège)
917 662 942 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22917662942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 662 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
2 AV DE FONDIES, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BAS SEGALA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous biens et droits immobiliers acquis ou édifiés par la Société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BAS SEGALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BAS SEGALA

B

BG HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

LB

LAURENCE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

JG

JEAN-PAUL GUIBBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU BAS SEGALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    917 662 942 00015 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAS SEGALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAS SEGALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAS SEGALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAS SEGALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAS SEGALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU BAS SEGALA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BAS SEGALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAS SEGALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BAS SEGALA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAS SEGALA ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAS SEGALA est 917 662 942. Le SIRET de son siège social est 917 662 942 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22917662942.

Qui dirige SCI DU BAS SEGALA ?

SCI DU BAS SEGALA est dirigée par LAURENCE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAS SEGALA ?

Le siège social de SCI DU BAS SEGALA est situé 2 av de Fondies, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI DU BAS SEGALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BAS SEGALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BAS SEGALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAS SEGALA.

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