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SCI DU BASTION

Active
Siren423 049 915SCI52000 CHAMARANDES-CHOIGNESCréée le 31 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI DU BASTION est une SCI immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 049 915. Elle est domiciliée 10 rue les Vergers, 52000 Chamarandes-Choignes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO AGNUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BASTION

Dénomination
SCI DU BASTION
SIREN
423 049 915
SIRET (siège)
423 049 915 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11423049915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 049 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mai 1999
Siège social
10 RUE LES VERGERS, 52000, CHAMARANDES-CHOIGNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BASTION

Propriété, gestion, administration et disposition des biens pourra devenir propriétaire, tous placement de capitaux sous toutes formes.

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Finances de SCI DU BASTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BASTION

BA

BRUNO AGNUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2017

SB

STEPHANIE BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BASTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAMARANDES-CHOIGNESSiègeActif

    423 049 915 00022 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

  • 52000 CHAUMONTFermé

    423 049 915 00014 · ouvert le 13 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BASTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU BASTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BASTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BASTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BASTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BASTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGNUS Bruno, André, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DU BASTION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BASTION ?

Le numéro SIREN de SCI DU BASTION est 423 049 915. Le SIRET de son siège social est 423 049 915 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423049915.

Qui dirige SCI DU BASTION ?

SCI DU BASTION est dirigée par BRUNO AGNUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BASTION ?

Le siège social de SCI DU BASTION est situé 10 rue les Vergers, 52000 Chamarandes-Choignes.

SCI DU BASTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BASTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BASTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BASTION.

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