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SCI DU BATEAU

Active
Siren402 924 377SCI07110 UZERCréée le 27 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DU BATEAU est une SCI immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 924 377. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Auches, 07110 Uzer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE CORNUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU BATEAU

Dénomination
SCI DU BATEAU
SIREN
402 924 377
SIRET (siège)
402 924 377 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77402924377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 924 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
IMP DES AUCHES, 07110, UZER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BATEAU

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Finances de SCI DU BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BATEAU

BL

BERTRAND LEYNAUD

Autre

VC

VERONIQUE CORNUD

Gérant

ML

MARIE LEYNAUD

Autre

JL

JEAN-FRANCOIS LEYNAUD

Autre

Établissements de SCI DU BATEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07110 UZERSiègeActif

    402 924 377 00029 · ouvert le 21 février 1967 · NAF 6820B

  • 07600 VALS-LES-BAINSActif

    402 924 377 00011 · ouvert le 21 février 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BATEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BATEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BATEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    LEYNAUD Marie Therese Jeanne Lea nom d'usage : BONHOMME n'est plus gérant. CORNUD Véronique Nelly nom d'usage : LEYNAUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU BATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU BATEAU est 402 924 377. Le SIRET de son siège social est 402 924 377 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77402924377.

Qui dirige SCI DU BATEAU ?

SCI DU BATEAU est dirigée par VERONIQUE CORNUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BATEAU ?

Le siège social de SCI DU BATEAU est situé Imp des Auches, 07110 Uzer.

SCI DU BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BATEAU.

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