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SCI DU BAYLE

Fermée
Siren790 098 552SCI40500 Saint-SeverRadiée le 05 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 098 552, SCI DU BAYLE est une SCI créée le 20 décembre 2012. Elle est domiciliée 9 RUE 9 chemin de la Tuilerie, 40500 Saint-Sever. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE MORASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DU BAYLE a été radiée le 5 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DU BAYLE

Dénomination
SCI DU BAYLE
SIREN
790 098 552
SIRET (siège)
790 098 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79790098552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 098 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2012
Date de radiation
05 septembre 2022
Siège social
9 RUE 9 chemin de la Tuilerie, 40500, Saint-Sever
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DU BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BAYLE

JM

JOSETTE MORASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DIRIS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2021

FD

FRANCOIS DIRIS

Associé indéfiniment responsable

HD

HELENE DIRIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU BAYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40500 Saint-SeverSiègeFermé

    790 098 552 00017 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BAYLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BAYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DIRIS Michel

  1. radiation

    Date d'effet : 05 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI DU BAYLE est 790 098 552. Le SIRET de son siège social est 790 098 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79790098552.

Qui dirige SCI DU BAYLE ?

SCI DU BAYLE est dirigée par JOSETTE MORASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BAYLE ?

Le siège social de SCI DU BAYLE est situé 9 RUE 9 chemin de la Tuilerie, 40500 Saint-Sever.

SCI DU BAYLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU BAYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 septembre 2022.

SCI DU BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BAYLE.

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