SCI DU BEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BEAL est une SCI immatriculée le 9 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 692 890. Son siège social est situé 109 rue Centrale, 69490 Sarcey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE GACON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BEAL
INSEE- Dénomination
- SCI DU BEAL
- SIREN
- 411 692 890
- SIRET (siège)
- 411 692 890 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89411692890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 692 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1997
- Siège social
- 109 RUE CENTRALE, 69490, SARCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BEAL
Acquisition, construction, entretien d'immeubles et gestion de ces immeubles.
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Finances de SCI DU BEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BEAL
INSEEÉtablissements de SCI DU BEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69490 SARCEYSiègeActif
411 692 890 00014 · ouvert le 09 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BEAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BEAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI DU BEAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAL ?
Le numéro SIREN de SCI DU BEAL est 411 692 890. Le SIRET de son siège social est 411 692 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411692890.
Qui dirige SCI DU BEAL ?
SCI DU BEAL est dirigée par PASCALE GACON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BEAL ?
Le siège social de SCI DU BEAL est situé 109 rue Centrale, 69490 Sarcey.
SCI DU BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAL.
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