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SCI DU BEAL

Active
Siren412 055 287Société civile06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 09 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEAL est une société civile immatriculée le 9 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 055 287. Elle est domiciliée 43 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTIAN RAYBAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BEAL

Dénomination
SCI DU BEAL
SIREN
412 055 287
SIRET (siège)
412 055 287 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07412055287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 055 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1997
Siège social
43 AV AUGUSTE RENOIR, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEAL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LEUR AMNEAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRTION ET EXPLOITATION ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE LOCAUX SIS A CAGNES SUR MER ANGLE AVE AUGUSTE RENOIR ET ROUTE DE LA GAUDE

Finances de SCI DU BEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEAL

CR

CHRISTIAN RAYBAUT

Gérant

Depuis la création (09 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU BEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    412 055 287 00012 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU BEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DU BEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEAL est 412 055 287. Le SIRET de son siège social est 412 055 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07412055287.

Qui dirige SCI DU BEAL ?

SCI DU BEAL est dirigée par CHRISTIAN RAYBAUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU BEAL ?

Le siège social de SCI DU BEAL est situé 43 av Auguste Renoir, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI DU BEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEAL.

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