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SCI DU BEARN

Active
Siren811 384 361SCI40270 GRENADE-SUR-L'ADOURCréée le 13 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BEARN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 384 361. Elle est domiciliée 7 rue du 13 Juin 1944, 40270 Grenade-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DUCLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BEARN

Dénomination
SCI DU BEARN
SIREN
811 384 361
SIRET (siège)
811 384 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78811384361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 384 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2015
Siège social
7 RUE DU 13 JUIN 1944, 40270, GRENADE-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BEARN

Gestion immobilière

Finances de SCI DU BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BEARN

PD

PATRICK DUCLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

NG

NADEGE GAUSSEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DU BEARN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40270 GRENADE-SUR-L'ADOURSiègeActif

    811 384 361 00010 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BEARN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU BEARN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BEARN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-13 · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur SCI DU BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BEARN ?

Le numéro SIREN de SCI DU BEARN est 811 384 361. Le SIRET de son siège social est 811 384 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811384361.

Qui dirige SCI DU BEARN ?

SCI DU BEARN est dirigée par PATRICK DUCLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BEARN ?

Le siège social de SCI DU BEARN est situé 7 rue du 13 Juin 1944, 40270 Grenade-sur-l'Adour.

SCI DU BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BEARN.

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