SCI DU BELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI DU BELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1992, identifiée par le SIREN 387 853 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Pont des Morts, 57000 Metz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE KARST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELIER
- SIREN
- 387 853 229
- SIRET (siège)
- 387 853 229 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79387853229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 853 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 juin 1992
- Siège social
- 28 RUE DU PONT DES MORTS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELIER
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DU BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELIER
INSEEÉtablissements de SCI DU BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
387 853 229 00012 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BELIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DU BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 387 853 229. Le SIRET de son siège social est 387 853 229 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79387853229.
Qui dirige SCI DU BELIER ?
SCI DU BELIER est dirigée par DOMINIQUE KARST, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?
Le siège social de SCI DU BELIER est situé 28 rue du Pont des Morts, 57000 Metz.
SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.
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