SCI DU BELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU BELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 968 021. Son siège social est situé 79 av de Jouques zi des Paluds, 13400 Aubagne. SCI DU BELIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). VALERIE REILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BELIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU BELIER
- SIREN
- 441 968 021
- SIRET (siège)
- 441 968 021 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17441968021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 968 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 79 AV DE JOUQUES ZI DES PALUDS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BELIER
L acquisition l exploitation l administration la gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DU BELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BELIER
INSEEÉtablissements de SCI DU BELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
441 968 021 00010 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BELIER
INPIConformité de SCI DU BELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BELIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU BELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BELIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU BELIER est 441 968 021. Le SIRET de son siège social est 441 968 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441968021.
Qui dirige SCI DU BELIER ?
SCI DU BELIER est dirigée par VALERIE REILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU BELIER ?
Le siège social de SCI DU BELIER est situé 79 av de Jouques zi des Paluds, 13400 Aubagne.
SCI DU BELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BELIER.
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